Conditions d'utilisation
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), DOTHEGAP SL informe qu'elle est propriétaire du site web www.dothegap.com. Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi susmentionnée, DOTHEGAP SL communique les données suivantes:
Le propriétaire de ce site web est DOTHEGAP SL, avec CIF B67192070 et siège social à ZAMORA 46-48, 4-2 08005, BARCELONA, ESPAGNE, inscrit au Registre du Commerce, dans le volume 46357, folio 218, page B517514 et inscription 1. L'adresse de courrier électronique pour le contact avec l'entreprise est : hello@dothegap.com.
Protection des données
Conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à DOTHEGAP SL avec CIF B53750857 et siège social à ZAMORA 46-48, 4-2 08005, BARCELONE, et que les finalités respectives, les périodes de conservation et les bases légitimes sont énumérées ci-dessous. Pour les traitements qui le requièrent, nous vous informons également de la possible élaboration de profils et de décisions automatisées, ainsi que des possibles cessions et transferts internationaux que DOTHEGAP SL envisage de réaliser:
- Finalité : répondre à vos demandes et à l'installation de cookies.
- Période de conservation : tant que le consentement donné est maintenu.
- Base légitime : le consentement de l'intéressé.
Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement ("droit à l'oubli"), de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que de révocation du consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande à l'adresse postale ZAMORA 46-48, 4-2 08005, BARCELONE ou à l'adresse de courrier électronique hello@dothegap.com. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour déposer toute plainte que vous jugerez appropriée.
Utilisateur et système de responsabilités
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de DOTHEGAP SL confèrent la condition d'utilisateur, par laquelle, à partir de la navigation sur le site web de DOTHEGAP SL, toutes les conditions d'utilisation établies ici sont acceptées, sans préjudice de l'application des normes correspondantes de respect légal obligatoire, le cas échéant.
Le site web de DOTHEGAP SL fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site. Cette responsabilité s'étend à:
- La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par DOTHEGAP SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web.
- L'utilisation des informations, services et données offerts par DOTHEGAP SL contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.
Politique en matière de liens et d'exonération de responsabilité
DOTHEGAP SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas elle n'examinera ou n'exercera un quelconque contrôle sur le contenu d'autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.
DOTHEGAP SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant découler de la navigation sur ce dernier. Par conséquent, DOTHEGAP SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
Modifications
DOTHEGAP SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site que les conditions d'utilisation de celui-ci ou les conditions générales du contrat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site web par tout moyen légalement admissible et sont contraignantes tant qu'elles sont publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.
Services contractuels sur Internet
Certains contenus du site web de DOTHEGAP SL offrent la possibilité de passer des contrats par Internet. L'utilisation de ce service requiert obligatoirement la lecture et l'acceptation des conditions générales de réservation établies à cet effet par DOTHEGAP SL.
Propriété intellectuelle et industrielle
DOTHEGAP SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. ), propriété de DOTHEGAP SL. Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.
Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de DOTHEGAP SL, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DOTHEGAP SL. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DOTHEGAP SL.
Code de conduite
L'utilisateur - membre doit accepter les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de DOTHEGAP SL, et doit également respecter toutes les lois applicables. Il doit utiliser le site web correctement et respecter le code de conduite établi dans cette section, ainsi que tenir compte du système de responsabilités établi dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
Au sein de DOTHEGAP SL, nous informons des comportements que nous ne considérons pas appropriés et nous agissons en conséquence pour les utilisations, actions, omissions ou déclarations suivantes que le membre fait, en vertu de la relation qui le lie à DOTHEGAP SL.
- Agir de manière malhonnête ou non professionnelle.
- Publier un contenu inapproprié ou inexact.
- Harceler, abuser, menacer ou nuire à une autre personne ou à un utilisateur - membre du DOTHEGAP SL.
- Utiliser ou publier sur DOTHEGAP SL, par le biais d'images, de vidéos ou de tout commentaire dans le profil qui puisse blesser la sensibilité des utilisateurs-membres, ainsi que qui puisse discriminer toute condition, race, ethnie, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap ou maladie, ou qui soient illégaux, injurieux, abusifs, obscènes, discriminatoires ou d'autres causes considérées comme répréhensibles.
- Utiliser le compte d'une autre personne ou créer une fausse identité dans DOTHEGAP SL.
- Faire de fausses déclarations, qui usurpent une identité.
- Inclure des contenus contenant des virus informatiques ou d'autres contenus susceptibles d'éliminer, d'interrompre ou d'entraver la navigation correcte sur DOTHEGAP SL.
- Vendre, parrainer ou obtenir un avantage économique à travers DOTHEGAP SL sans l'autorisation de DOTHEGAP SL ou si une autre méthode fournie par DOTHEGAP SL a été établie pour la gestion d'un service exclusif.
Actions en justice, législation applicable et juridiction
DOTHEGAP SL se réserve également le droit d'intenter toutes les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation inappropriée de son site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence en la matière. DOTHEGAP SL est domiciliée à BARCELONE, Espagne.